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Conditions générales de vente
Article 1
Relations contractuelles
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et les prestations vendues via le site www.adocactus.be (dont les mentions légales sont reprises ci-dessus). Par client, est visé toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services proposés par l'équipe d'Adocactus.be et plus particulièrement, mais sans être exclusif, par l’intermédiaire du site internet.
Article 2
Responsabilités et modifications des contenus
L’équipe d’Adocactus, sous la responsabilité de Gwendoline Hermant prestataire de la Smart, propose diverses prestations liées au coaching ainsi que toutes activités qui y sont généralement liées. Les différents coachings proposés sont repris sur le site internet www.adocactus.be. Ceux-ci peuvent à tout moment faire l’objet d’une évolution. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande et/ou prise de contact. Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations et services proposés sur le site www.adocactus.be et pour lesquelles le client, tant particulier que professionnel, a donné son accord, conformément à l’article 5.
Article 3
Application des conditions générales
• 1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment et le client en sera informé. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.
• 2. Le client est lié par ces conditions générales dès validation de l’offre, dès apposition de sa signature ou dès réalisation du paiement anticipé comme demandé par Adocactus.be conformément à l’article 6. Le client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises. En cas de validation de l’offre par voie électronique, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à l’équipe d’Adocactus.be par la voie électronique.
• 3. Outre les présentes conditions générales de vente, le client est lié par les conditions particulières éventuellement applicables aux services proposés dès validation de l’offre telle que mentionnée ou par apposition de sa signature, soit par validation électronique de celle-ci.
Article 4
Obligation de moyens et reconnaissance des coachings de vie
Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. L’équipe d’Adocactus.be s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation et l’aboutissement du coaching. Nous ne sommes cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
Article 5
Devis – Prix et documents contractuels
• 1. A défaut de la remise d’une offre ou d’un devis, les prix des différents coaching sont repris sur la fiche descriptive de chacun d’eux présente au sein du site internet www.adocactus.be. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes incluses. Ils sont fixes et non-négociables. En tout état de cause, le montant total des coachings achetés par le client est mentionné au moment de la validation de la commande et ce, tant en cas de commande effectuée conformément au présent article que par l’intermédiaire du site internet www.adocactus.be.
• Il est de la responsabilité du client de ne pas omettre, lors de la validation de son paiement, un « code promo » qui le concernerait.
• 2. Aucun frais de connexion, d’impression ou de suivi de coaching n’est pris en charge par l'équipe d'Adocactus.be dans le cadre du suivi des coachings. Ceux-ci sont à la charge exclusive du client qui en assume seul les conséquences.
• 3. Les présentes conditions générales, les éventuelles conditions particulières ainsi que les éventuels échanges de courriers électroniques constituent les seuls éléments contractuels. Le client accepte expressément que ceux-ci constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.
Article 6
Paiement- Accord du client
• 1. Compte tenu des particularités des prestations, l’équipe d’Adocactus.be exige le paiement anticipé des coachings. Aucun remboursement ne sera effectué, à l’exception du délai de rétractation tel que repris à l’article 17, après livraison du coaching au client.
• 2. Dès que le paiement est effectué par le client conformément au §1er, celui-ci est présumé avoir marqué son accord quant à l’offre de coaching formulée, et ce, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5.
Article 7
Spécificités liées aux prestations
Bien qu’entourée de nombreux prestataires extérieurs qualifiés, l’équipe d’Adocactus.be n’est constituée ni de psychologues ni de médecins. A ce titre, le client s’engage formellement à s’orienter vers un professionnel de la santé psychologique, le cas échéant.
Article 8
Disponibilité et format des coachings en ligne
• 1. Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail est transmis au client reprenant les informations nécessaires à la connexion à l’espace-membre en lien avec la plateforme de coaching.
• 2. Plusieurs types de support de coaching sont disponibles :
• contenus écrits en formats PDF ;
• exercices et corrigés en format PDF ;
• vidéos ;
• échanges en visio ;
• Whatsapps écrits ;
• images numériques.
• 3. Les supports sont téléchargeables et restent accessibles au client pour une durée illimitée et ce tant que la plate-forme reste ouverte. Ceci prend cours le jour de la réception du paiement par l'équipe d'Adocactus.be.
• 4. Le client est informé des formats numériques disponibles pour les coachings. Il est, par conséquent, seul responsable de la compatibilité des supports fournis avec le matériel informatique dont il dispose. Aucun remboursement ne sera effectué par l'équipe d'Adocactus.be sur base de ce seul motif.
Article 9
Paiements des services – Délais et modes de livraison
Les délais de livraison sont fixés à 48 heures ouvrables après validation de la commande. La livraison est effectuée :
• par e-mail ;
• ou par l’intermédiaire d’une plateforme de téléchargement.
Le client dispose d’un point de contact, transmis lors de la confirmation de la commande, afin de s’adresser à l’équipe d’Adocactus.be pour toute difficulté éventuellement existante en lien avec la livraison du coaching. En tout état de cause, en cas de retard dans la livraison, le client est invité à contacter notre équipe. Le client et l'équipe d'Adocactus.be s’engagent à trouver une solution à l’amiable à ce retard.
Article 10
Paiements des services - Communication des informations
Le paiement du coaching est intégralement effectué à la validation de la commande. Le paiement est effectué par l’intermédiaire des sites internet sécurisés Wix.com et Stripe.com qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut, de quelque manière que ce soit, prendre connaissance des informations transmises en la matière. Par communication des informations bancaires à l’organisme de paiement, le client est présumé donner l’autorisation à l'équipe d'Adocactus.be, de débiter la carte du montant relatif à la commande. Le client est présumé être titulaire de la carte bancaire utilisée ou, à défaut, d’en avoir obtenu l’autorisation du titulaire. l'équipe d'Adocactus.be n’est aucunement responsable, en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire lors de la validation de la commande et du paiement de celle-ci.
Le règlement des demandes est effectué conformément aux modes de paiement proposés via le site internet www.adocactus.be et repris ci-avant.
Article 11
Vente en ligne
• 1. Les coachings proposés par l’intermédiaire du site internet www.adocactus.be sont une invitation à commander les coachings à titre non-contraignante pour la personne qui visite le site ainsi que pour l’équipe d’Adocactus.be qui reste libre de refuser ou d’accepter la commande.
• 2. Les prestations sont décrites de la manière la plus fidèle possible, mais un échange avec l’équipe est possible via Whatsapp ou e-mail.
• 3. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. L’équipe d’Adocactus.be ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreurs à ce sujet.
• L’équipe d’Adocactus.be reste libre d’accepter ou de refuser la demande. L’e-mail de confirmation transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la demande.
• 5. Les prix indiqués sont valables au moment de la demande. Ceux-ci sont susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux repris dans la confirmation transmise par l’équipe d’Adocactus.be.
Article 12
Conditions de validité
Le client, par validation de sa demande de coaching à distance (que ce soit pour son approche ou pour lui-même), atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.
Article 13
Limitation de responsabilité
• 1. L’équipe d’Adocactus.be se réserve le droit de refuser de valider une commande de coaching ou de mettre fin au coaching, le cas échéant, pour des raisons éthiques ou liées au client (e.a. abus de commande, manque de cohérence dans les coachings commandés, manque d’implication, comportement abusif ou non-respectueux, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).
• 2. Les coachings sont livrées dans l’état dans lequel ils existent au moment de leur commande. L’équipe d’Adocactus.be, tout en garantissant la qualité de ses coachings, n’est aucunement responsable en cas d’informations erronées ou de mauvaise utilisation effectuée par le client.
• 3. En aucun cas notre équipe n’est responsable :
• d’une annulation ou d’un report de la livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats ;
• d’une modification de la législation entraînant une modification dans le contenu ou le déroulement du coaching suivi par le client.
Article 14
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
• 1. Tous les éléments réalisés par l’équipe d’Adocactus.be et mis à disposition du client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. Notre équipe autorise expressément le client à en faire usage dans le cadre et les limites du suivi des coachings et aux fins liées à la réalisation de celles-ci. Tout autre usage, notamment mais sans être exhaustif, la reproduction ou la communication à des tiers, est soumis à l’autorisation explicite de l’équipe d’Adocactus.be qui peut, le cas échéant, réclamer le paiement des droits d’auteur.
• 2. En tout état de cause, toute reproduction, diffusion, vente ou chargement sur une plateforme de diffusion tierce au site www.adocactus.be est strictement interdite. Gwendoline Hermant reste seule propriétaire des coachings réalisés et livrés au client.
Article 15
Recueil de témoignages
• 1. Notre équipe peut solliciter le client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la qualité et le suivi du coaching. Le client reste, à tout moment, libre de refuser ce témoignage.
• 2. Les témoignages recueillis par l'équipe d'Adocactus.be peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.
Article 16
Confidentialité et données à caractère personnel
Voir les onglets « cookies » et mentions légales du site adocactus.be
Article 17
Droite de rétractation
• Les coachings dispensés en ligne sur www .adocactus.be ne sont pas sujets au droit de rétractation. L’équipe d’Adocactus.be à titre de geste commercial, peut proposer un délai de rétractation de 3 jours calendrier prenant cours le jour de la validation de la commande.
• Ce droit de rétractation permet au client de renoncer à la commande d’un coaching effectué auprès de l'équipe d'Adocactus.be. L'équipe d'Adocactus.be s’engage à rembourser le client pour autant que : le coaching n’ait pas fait l’objet d’un téléchargement sur un support informatique de quelque nature que ce soit (les cours peuvent être visionnés en ligne via notre plateforme) ;
• Toute demande de rétractation doit être exclusivement effectuée via l’adresse e-mail suivante hgwendoline@hotmail.com. Aucun autre type de demande ne sera pris en compte.
Article 18
Réclamation
• Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement et au plus tard dans les 3 jours de la conclusion du contrat (paiement) via hgwendoline@hotmail.com
• L’équipe d’Adocactus.be s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.
• Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que l’équipe d’Adocactus.be l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur facturée pour le coaching concernée réduite de 150 euros en raison des différents frais administratifs liés.
Article 19
Résolution de litiges et tribunaux compétents
En cas de litige, la médiation entre l’équipe d’Adocactus.be et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social.
Article 20
Application du droit belge
Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Article 21
Charte de fonctionnement des coachings/utilisateur
• Compte
La participation au coaching nécessite que je crée moi-même un compte sur le site organisateur pour lequel je consens à transmettre via des formulaires internet sécurisés des informations personnelles authentiques, précises et actuelles (Nom, Prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations financières, etc.). En cas de changement dans ces informations personnelles, je m’engage à les actualiser sur mon compte dans les cinq jours ouvrés. Je comprends que ces données sont confidentielles et, qu’en conséquence, l’équipe d’Adocactus.be prend et prendra toutes les mesures adéquates pour les protéger. Le site organisateur peut procéder à la suspension temporaire de mon compte en cas de force majeure ou de comportement inadéquat de ma part, eu égard à mes obligations de participant/e au coaching.
• Exclusion de responsabilité
En cas d’utilisation frauduleuse de mes données personnelles non imputable au site organisateur, je déclare dégager celui-ci de tout responsabilité contractuelle, civile ou pénale au regard des conséquences de cette utilisation non consentie au préalable par moi.
• Paiement
Le paiement du coaching se fera intégralement ; sauf accord contraire via hgwendoline@hotmail.com. Je comprends que je ne pourrai avoir accès à aucun contenu de coaching avant d’avoir effectué le paiement, dûment constaté par les représentants du site organisateur. Je m’engage à verser la contrepartie financière des contenus du coaching en ligne que j’ai choisi. En cas de défaut de paiement de ma part, le site organisateur suspendra sans mon consentement préalable mon accès à tout ou partie du coaching concerné ou à mon compte personnel jusqu’à ce que je régularise ma situation.
• Données bancaires
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par les prestataires du site organisateur, Wix.com et Stripe.com, en matière de paiement. Cette procédure suit un standard international de sécurité qui assure, dans des conditions normales, la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, afin de sécuriser la protection des données de cartes bancaires et de transaction.
• Remboursement
Toute demande éventuelle de remboursement intégral du coaching devra être formulée avant l’échéance du terme mentionné dans l’article 17 après le jour du premier paiement constaté par le site organisateur. Celui-ci se réserve le droit de ne pas rembourser le coaching dûment acheté si le motif invoqué n’est pas valable. Passé ce délais de 3 jours jours après la date du premier paiement, le participant/e est réputé avoir donné son accord irrévocable à suivre le coaching commandé et payé, même partiellement.
• Capacité
Je déclare être en pleine possession de mes moyens physiques et intellectuels, de mes droits civiques, de ma capacité juridique pleine et entière et déclare assumer entièrement les conséquences d’une tromperie ou d’un abus dans mes déclarations et à ce titre, affirme me subroger au site organisateur pour le protéger complètement, civilement et pénalement, vis-à-vis des tiers ou de l’État si celui-ci avait à subir les conséquences préjudiciables d’une fausse déclaration ou d’un comportement frauduleux de ma part.
• Accès aux contenus
La création de mon compte personnel et le paiement de tout ou partie du coaching, selon le cas, m’autorise à accéder aux différents contenus pédagogiques décrits dans le sommaire dont j’ai pris connaissance sur le site organisateur et auquel je déclare adhérer et approuver pleinement. Je déclare avoir pris connaissance du fait que l’accès au coaching personnalisé et direct avec mon coach est limité dans le temps (de 1 à 6 mois selon mon achat de 1 à 6 modules). Je comprends également que certaines parties des coaching, clairement identifiées sur le site organisateur, me sont par contre accessibles sur mon compte sans limitation de durée. Je déclare avoir été parfaitement informé de cette différence temporelle dans l’accès aux contenus pédagogiques selon les coachings suivis sur le site organisateur. Les photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits et les coachings présentés sur le site ne sont pas contractuels.
• Assiduité
L’accès aux contenus est progressif et successif sur mon compte et, en conséquence, en cas d’assiduité jugée insuffisante aux contenus pédagogiques, je comprends que le site organisateur du coaching puisse ne pas m’accorder le bénéfice de tout ou partie du coaching partiellement suivi. Je déclare renoncer expressément à toute demande de remboursement anticipé d’un coaching acheté par moi et pour laquelle je n’aurais pas pu, même pour des raisons indépendantes de ma volonté, suivre les contenus et faire les exercices théoriques et pratiques. Je comprends qu’il sera néanmoins possible en cas d’empêchement non imputable à ma responsabilité directe de suivre le coaching choisi plus tard, à des dates plus convenables pour mon emploi du temps, et en accord avec le site organisateur.
• Protection et non concurrence
L’ensemble du contenu du site organisateur est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site peut être téléchargée ou imprimée seulement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord exprès du site organisateur. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter dans un but commercial un coaching, en partie ou en totalité, l’utilisation du coaching par un tiers ou tout droit d’accès au coaching.
Article 22
Nullité
L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. En cas de clause rendue nulle, une clause d’un effet similaire sera convenue et viendra en remplacement de la clause rendue nulle.